Mentions légales et autres formalités

12 janvier 2007
Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Droits d'auteur & copyright

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, dessins, illustrations, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le site www.dubuismedia.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à DubuisMedia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le site www.dubuismedia.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de DubuisMedia à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : "© 2006 Dubuismedia. Tous droits réservés."
Il vous est strictement interdit d'utiliser ou de faire un mauvais usage des marques de commerce apparaissant dans ce site Web ou de tout autre contenu de celui-ci. DubuisMedia fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des poursuites criminelles.

Afin de recevoir une information, les visiteurs peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions ou les demandes de renseignements. Les renseignements non personnels, les communications et le matériel que vous soumettez à DubuisMedia par ce site ou par courrier électronique ne sont pas confidentiels, et DubuisMedia peut utiliser tous les concepts et les idées contenus dans ces communications à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication, la publicité et le marketing de produits. Aucune compensation ne sera versée à la partie qui soumet l'information pour une telle utilisation. En soumettant des renseignements, vous garantissez aussi que vous êtes propriétaire du matériel ou du contenu soumis, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par DubuisMedia ne violera pas les droits d'un tiers.

Liens hypertextes

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. DubuisMedia n'est pas responsable du contenu de ces autres sites et n'est pas tenu de les évaluer régulièrement.

Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que DubuisMedia ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site; et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que DubuisMedia ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Dubuismedia et entre Dubuismedia et d'autres réseaux.

Dubuismedia pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. DubuisMedia n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Limites de responsabilité

DubuisMedia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, DubuisMedia ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de DubuisMedia, ce dernier décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même DubuisMedia aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. DubuisMedia n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par les lois du Canada, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.

Politique de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute information collectée est confidentielle et ne sera jamais distribuée ou divulguée à personne. Elle sera utilisée exclusivement par DubuisMedia afin de traiter vos demandes ou d'améliorer nos services.

Si vous avez des interrogations au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels veuillez visiter les pages portant sur la Protection des renseignements personnels dans le site Internet du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

---

Dubuismedia
Bertrand Dubuis
6955 Avenue Royale
L'Ange-Gardien, Québec, G0A 2K0
Canada
Téléphone : (418) 822.3084

VCard

 Carte